top of page

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique sur la protection des renseignements personnels. Elle explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des renseignements personnels, conformément aux lois et règlementations applicables. Cette politique peut être modifiée en tout temps; si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur cette page. 

Site Web

Le site Web https://www.orthodontisterosemont.com/ est opéré par Clinique d’orthodontie Rosemont (l’« Opérateur »). L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions.  

 

Le nom et le logo de Clinique d’orthodontie Rosemont sont la propriété de Clinique d’orthodontie Rosemont inc. Tout le contenu du site Web est également la propriété de Clinique d’orthodontie Rosemont inc., à moins d'indication contraire, et est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l'autorisation écrite de Clinique d’orthodontie Rosemont.

 

La personne responsable de la sécurité de l'information est Martine Fournier, gestionnaire de clinique. Pour la contacter, écrivez à mfournier@rosemontortho.com

 

Site Web : https://www.orthodontisterosemont.com/

Collecte de renseignements personnels

Ce site Web utilise des témoins. Pour tout savoir sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique de témoins.  

​

Dans le cadre d'un traitement orthodontique fait à notre clinique, nous recueillons les renseignements personnels de nos patients pour leur fournir des services dentaires.

 

Les renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure : 

  • Des coordonnées telles que votre nom et prénom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone ; 

  • Des informations sur vos antécédents médicaux ; 

  • Des informations biométriques, telles que radiographies et imageries dentaires ;

  • Le nom de votre dentiste généraliste ou autre professionnel du domaine dentaire ou médical ; 

  • Informations pour le dossier financier.

 

Vos renseignements personnels sont recueillis via notre formulaire de contact sur le site web. Les renseignements sont aussi recueillis en clinique au moyen de formulaires en ligne ou papier ou de toute communication verbale faite avec le personnel de la Clinique d'orthodontie Rosemont.

​

Le personnel autorisé peut corriger, mettre à jour ou ajouter des renseignements personnels et professionnels.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez à votre sujet pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos activités et services. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées dans la présente politique. 

 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour s’assurer que nous pouvons traiter les demandes que vous faites et vous rendre les services que vous êtes en droit de recevoir à titre de patient ; commentaires, communications, demande de prise de rendez-vous, recevoir examens et traitements dentaires, maintient adéquat des suivis du dossier, etc.

Utilisation des renseignements personnels

Partage de vos renseignements personnels 

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos représentants, sous-traitants ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont tenues de protéger ces informations, conformément à la présente politique. 

​

Les mots de passe et les noms d’utilisateur assignés ne sont mis à la disposition d’aucune personne ou entité autre que l’utilisateur et les membres du personnel autorisé par nous. 

​

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à nos avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou toute autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence. 

 

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons ni ne transférerons les renseignements personnels qui nous sont fournis sans votre consentement préalable.  

 

Vos renseignements personnels sont stockés sur notre espace dédié sur le serveur de la Clinique d’orthodontie Rosemont situé à Montréal, Québec.

Droit à la portabilité, droit à la désindexation et à l'effacement 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

​

Veuillez reconnaître qu'une demande de radiation de certaines de vos informations pourraient nous empêcher de vous fournir des services dentaires adéquats et même entrainer un refus de traitement de notre part.

 

Nous nous engageons ainsi à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels :   

  • Le droit à la portabilité s’entend comme étant la possibilité de recevoir toutes les données que nous avons à votre sujet sous forme de fichier exporté. 

  • Le droit à la désindexation s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (voir la section « Collecte des renseignements personnels »). 

  • Le droit à l'effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site Web de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans notre base de données. 

 

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous en indiquant toutes les informations que vous souhaitez radier ou extraire. Le cas échéant, un courriel confirmant le retrait de vos renseignements personnels vous sera envoyé. En retirant vos renseignements personnels de notre base de données, vous ne serez plus en mesure de recevoir nos communications, puisque vous ne figurerez plus dans nos listes de diffusion.  

 

Informations pour communiquez avec nous pour accéder à vos droits :

 

Si vous êtes résidant de la province de Québec, toute mésentente en lien avec l’application de la législation portant sur l’accès et/ou la rectification de renseignements personnels peut être acheminée à la Commission d’accès à l’information pour enquête. 

 

En résumé, quels sont vos droits sur vos données ? Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons sur vous, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, de même que la rectification si les renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

Sécurités
mises en place

Nous nous engageons à préserver la sécurité de vos données avec des mesures raisonnables. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de sauvegarder et sécuriser les informations fournies en ligne et à la clinique. Pour ce faire, Nous avons recours aux mesures suivantes : 

  • Protocole SSL (« Secure Socket Layer ») ; 

  • Chiffrement des communications ; 

  • Logiciel de surveillance du réseau ; 

  • Sauvegarde informatique ; 

  • Identifiant et mot de passe ; 

  • Pare-feu ; 

  • Utilisation de CapChat. 

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens. 

 

Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de protection des renseignements personnels en vigueur, veuillez communiquer avec nous. 

Liens externes

Signaler un incident de confidentialité

À tout moment, il vous est possible de signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection. 

​

Informations pour communiquez avec nous :

Téléphone : 514-379-3368

Courriel : mfournier@rosemontortho.com 

bottom of page